Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par jardeo via son site internet accessible à l'adresse [URL de la boutique Shopify] (ci-après le "Site"), entre jardeo (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après l'"Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.

**Article 1. Identité de la société**

Nom de la société : jardeo
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@jardeo.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Application des Conditions Générales de Vente**

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues entre jardeo et l'Acheteur via le Site. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

**Article 3. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de jardeo, dans la limite des stocks disponibles. jardeo se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les Acheteurs résidant dans les zones géographiques de livraison de jardeo.

**Article 4. Prix**

Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. jardeo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés à l'Acheteur avant la validation de la commande.

**Article 5. Commandes**

L'Acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :
*   Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s'il en a un.
*   Constituer son panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.
*   Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
*   Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
*   Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. jardeo communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande.

**Article 6. Modalités de paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via le système de paiement sécurisé Shopify Payments ou d'autres passerelles de paiement partenaires (PayPal, Apple Pay, etc.) proposées sur le Site.
Les informations de paiement sont cryptées et transmises directement aux banques. jardeo n'a jamais accès aux informations confidentielles de paiement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur en sera informé.

**Article 7. Livraison**

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé. jardeo pourra fournir par e-mail à l'Acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de jardeo. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

**Article 8. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à jardeo par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse contact@jardeo.shop.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non portés, non lavés, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, jardeo procédera au remboursement des sommes versées par l'Acheteur (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l'Acheteur de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur. jardeo pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Article 9. Garanties légales**

Tous les produits fournis par jardeo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

*   **Garantie légale de conformité :** jardeo s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).

*   **Garantie des vices cachés :** jardeo est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'Acheteur peut demander soit l'annulation de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

**Article 10. Responsabilité**

jardeo, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de jardeo ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait de l'Acheteur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

**Article 11. Protection des données personnelles (RGPD)**

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, jardeo s'engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs.
Les informations et données personnelles concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour permettre à jardeo d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le responsable du traitement est jardeo, représenté par son dirigeant, joignable à contact@jardeo.shop.
L'Acheteur dispose à tout moment, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant en écrivant à jardeo à l'adresse électronique suivante : contact@jardeo.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de client le cas échéant.
Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le Site.

**Article 12. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site de jardeo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de jardeo ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de jardeo.

**Article 13. Force majeure**

jardeo ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui serait due à la survenance d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

**Article 14. Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. jardeo communiquera à l'Acheteur les coordonnées du médiateur désigné dès qu'il aura été choisi, ou au plus tard lors de la survenance d'un litige.
Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre jardeo et l'Acheteur, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

**Article 15. Archivage Preuve**

jardeo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil. Les registres informatisés de jardeo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

**Article 16. Divisibilité des clauses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.